LE schéma de cohérence territoriale (scot) DU PETR CAUSSES ET CEVENNES A ETE APPROUVE LE 17 JUIN 2025.
Le SCoT Causses et Cévennes se fixe plusieurs priorités stratégiques pour le territoire :
- Assurer un développement vertueux et durable (lutter contre les changements climatiques, préserver l’armature paysagère, pérenniser et mettre en réseau les espaces naturels et agricoles, promouvoir une urbanisation durable et économe de l’espace),
- Privilégier la solidarité et la proximité territoriale (équilibre de l’armature territoriale, diversification de l’offre de logements, réponse adaptée aux besoins de mobilités et de communication),
- Impulser un nouveau rayonnement pour assurer l’attractivité du territoire (dynamiser l’économie locale, organiser l’économie touristique et patrimoniale, valoriser pleinement le positionnement stratégique du territoire).
DOSSIER D’APPROBATION DU SCOT – JUIN 2025
Le projet de SCoT du PETR Causses et Cévennes a été approuvé lors du Conseil syndical du 17 juin 2025.
Le caractère exécutoire de ces documents est conditionné par leur publication sur le Géoportail de l’Urbanisme et leur transmission au Préfet. Le dossier est actuellement soumis au contrôle de légalité.
Le dossier est disponible ci-dessous :
Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)
Le PAS fixe le cap, les objectifs et les principes qui vont gouverner le SCoT. C’est le projet politique du territoire. La version finale du Projet d’Aménagement stratégique du SCoT a été débattue en conseil syndical le 11 mai 2023 et publiée le 29 septembre 2023.
Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il est en cours de rédaction.
Les Annexes
L’Etat initial de l’environnement
Le résumé non technique du SCoT
Les avis des Personnes Publiques Associées
Le rapport, les conclusions et les observations de la commission d’enquête publique
L’ENQUÊTE PUBLIQUE – du 28 octobre 2024 au 29 Novembre 2024
L’enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du PETR Causses et Cévennes s’est déroulée au siège du PETR du 28 octobre 2024 au 29 novembre 2024 pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture.
La commission d’enquête a reçu le 28 octobre 2024 de 9h à 12h et le 29 novembre 2024 de 14h à 17h au siège du PETR Causses et Cévennes ainsi qu’aux sièges communautés des communes.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun a pu prendre connaissance du dossier, et les observations sur le projet de SCoT ont pu être consignés par courrier, par voie électronique, via une registre dématérialisé ou un registre papier.
Le 19 décembre 2024, la commission d’enquête a rendu un avis favorable sans réserve sur le projet de SCoT du PETR Causses et Cévennes.
Le rapport et les conclusions motivées des Commissaires enquêteurs sont tenus à la disposition du public, pendant un an, aux sièges du PETR Causses et Cévennes et des communautés de communes du périmètre, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur cette page du site internet du PETR Causses et Cévennes.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication sur demande et à leurs frais auprès des autorités compétentes.
Les documents du SCOT
Pour consulter l’ensemble des documents relatifs au SCoT (délibération, arrêté, support et compte rendu des différentes étapes…) :
QUELQUES RESSOURCES COMPLEMENTAIRES
Le SRADDET
Le SCoT Causses et Cévennes décline à l’échelle du PETR les orientations du Schéma Régional de Développement Durable et d’Equilibre des Territoires (SRADDET) porté par le Conseil régional d’Occitanie (Stratégie Occitanie 2040).
La Loi Climat et Résilience
Le SCoT Causses et Cévennes contribue à la mise en œuvre des objectifs dressés par la la loi climat et résilience du 22 août 2021 traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Elle vise à réduire massivement nos émissions de gaz à effet de serre, dans un esprit de justice sociale.
Le PETR Causses et Cévennes est adhérent de l’Agence d’Urbanisme des Régions de Nîmes et d’Alès (AUDRNA) qui l’accompagne dans l’élaboration de son SCoT (et de son Plan de Mobilité).
Le PETR Causses et Cévennes est également membre de la Fédération nationale des SCoT. Il participe régulièrement aux réunions du Club InterSCoT, au cours desquelles les techniciens et les élus partagent leurs points de vue et leurs expériences sur la conception et l’exécution des documents de planification.
Vos interlocuteurs
Daniel ZEBERKO et Régis VALGALIER, Vice-Présidents référents
Matthieu EYBALIN, coordinateur
06 75 63 42 01
m.eybalin@petr-causses-cevennes.fr