LE PETR Causses et Cévennes s’est engagé dans l’élaboration de son schéma de cohérence territoriale (scot)
Le SCoT Causses et Cévennes se fixe plusieurs priorités stratégiques pour le territoire :
- Assurer un développement vertueux et durable (lutter contre les changements climatiques, préserver l’armature paysagère, pérenniser et mettre en réseau les espaces naturels et agricoles, promouvoir une urbanisation durable et économe de l’espace),
- Privilégier la solidarité et la proximité territoriale (équilibre de l’armature territoriale, diversification de l’offre de logements, réponse adaptée aux besoins de mobilités et de communication),
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- Impulser un nouveau rayonnement pour assurer l’attractivité du territoire (dynamiser l’économie locale, organiser l’économie touristique et patrimoniale, valoriser pleinement le positionnement stratégique du territoire).
A CE JOUR
Le Diagnostic et l’Etat initial de l’environnement sont réalisés. Ces deux documents identifient les forces et faiblesses du territoire en les restituant dans un contexte plus large et soulèvent les enjeux d’aménagement pour l’avenir. Ils seront réactualisés lors de la phase finale de la rédaction du SCoT.
L’Etat initial de l’environnement
Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)
Le PAS fixe le cap, les objectifs et les principes qui vont gouverner le SCoT. C’est le projet politique du territoire. La version finale du Projet d’Aménagement stratégique du SCoT a été débattue et votée en conseil syndical le 06 juin 2023 et publiée le 29 septembre 2023.
Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il est en cours de rédaction.
Le SRADDET
Le SCoT Causses et Cévennes décline à l’échelle du PETR les orientations du Schéma Régional de Développement Durable et d’Equilibre des Territoires (SRADDET) porté par le Conseil régional d’Occitanie (Stratégie Occitanie 2040).
La Loi Climat et Résilience
Le SCoT Causses et Cévennes contribue à la mise en œuvre des objectifs dressés par la la loi climat et résilience du 22 août 2021 traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Elle vise à réduire massivement nos émissions de gaz à effet de serre, dans un esprit de justice sociale.
Le PETR Causses et Cévennes est adhérent de l’Agence d’Urbanisme des Régions de Nîmes et d’Alès (AUDRNA) qui l’accompagne dans l’élaboration de son SCoT (et de son Plan de Mobilité).
Le PETR Causses et Cévennes est également membre de la Fédération nationale des SCoT. Il participe régulièrement aux réunions du Club InterSCoT, au cours desquelles les techniciens et les élus partagent leurs points de vue et leurs expériences sur la conception et l’exécution des documents de planification.
les prochaines etapes
La formalisation du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) aura lieu au premier trimestre 2024.
Puis, viendra la phase de préparation de l’arrêt du SCoT (réunions publiques, réunion des personnes publiques associées, délibération en conseil syndical,…) ainsi qu’une période d’instruction du projet de SCoT arrêté (consultation des personnes publiques associées, enquête publique avant approbation du document…
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Vos interlocuteurs
Daniel ZEBERKO et Régis VALGALIER, Vice-Présidents référents
Matthieu EYBALIN, coordinateur
06 75 63 42 01
m.eybalin@petr-causses-cevennes.fr