LE PETR Causses et Cévennes s’est engagé dans l’élaboration de son schéma de cohérence territoriale (scot)
Le SCoT Causses et Cévennes se fixe plusieurs priorités stratégiques pour le territoire :
- Assurer un développement vertueux et durable (lutter contre les changements climatiques, préserver l’armature paysagère, pérenniser et mettre en réseau les espaces naturels et agricoles, promouvoir une urbanisation durable et économe de l’espace),
- Privilégier la solidarité et la proximité territoriale (équilibre de l’armature territoriale, diversification de l’offre de logements, réponse adaptée aux besoins de mobilités et de communication),
- Impulser un nouveau rayonnement pour assurer l’attractivité du territoire (dynamiser l’économie locale, organiser l’économie touristique et patrimoniale, valoriser pleinement le positionnement stratégique du territoire).
L’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET de SCoT –
du 28 octobre 2024 au 29 Novembre 2024
L’enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du PETR Causses et Cévennes se déroulera au siège du PETR du 28 octobre 2024 à 9 h au 29 novembre 2024 à 17 h inclus pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture.
La commission d’enquête recevra le 28 octobre 2024 de 9h à 12h et le 29 novembre 2024 de 14h à 17h :
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- au siège du PETR Causses et Cévennes qui est aussi celui de la communauté de communes du Pays Viganais (Maison de l’Intercommunalité, 3 avenue Sergent Triaire, 30120 Le Vigan)
- au bureau de l’Espérou (83 avenue Georges Fabre, L’Espérou, 30 570 Val d’Aigoual) de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes – Terres Solidaires
- au bureau de l’Estréchure (n°15, Le Village, 30 124 L’Estréchure) de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes – Terres Solidaires
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier, et les observations sur le projet de SCoT pourront être :
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- consignées sur le registre d’enquête déposé au PETR et sur les lieux de permanence.
- adressées
- par courrier à la commission d’enquête à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique (siège du PETR Causes et Cévennes)
- par voie électronique :
- à l’adresse suivante : scot-petr-causses-et-cevennes@democratie-active.fr
- via le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/scot-petr-causses-et-cevennes/.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis au siège du PETR.
L’arrêté n°024/ARR/012 du 3 octobre 2024 portant sur l’ouverture de l’enquête publique concernant le Schéma de Cohérence Territoriale du PETR Causses et Cévennes précise :
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- l’objet et la durée de l’enquête
- la composition du dossier d’enquête
- la composition de la commission d’enquête
- les modalités prévues pour présenter les observations
- les permanences
- les mesures de publicité
- les modalités de clôture de l’enquête publique
- les suites de l’enquête publique
- les modalités d’exécution, de notification et d’affichage
- les délais et voies de recours
DOSSIER D’ARRET DU SCOT – JUILLET 2024
Le SCoT du PETR Causses et Cévennes a été arrêté le 9 juillet 2024. Une phase de consultation et d’instruction du projet de SCoT arrêté va se dérouler pendant 3 mois (juillet, août, septembre). Les communes, les communautés de communes et les personnes publiques associées pourront formuler un avis dans ce délai. Le dossier arrêté sera aussi mis à disposition du public aux sièges du PETR Causses et Cévennes et des communautés de communes.
La délibération d’arrêt du projet de SCoT du 9 juillet 2024
Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)
Le PAS fixe le cap, les objectifs et les principes qui vont gouverner le SCoT. C’est le projet politique du territoire. La version finale du Projet d’Aménagement stratégique du SCoT a été débattue en conseil syndical le 11 mai 2023 et publiée le 29 septembre 2023.
Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il est en cours de rédaction.
Les Annexes
L’Etat initial de l’environnement
Le résumé non technique du SCoT
les prochaines etapes
A l’issue de la période de consultation, les avis reçus seront intégrés au dossier de SCoT. Le dossier actualisé sera soumis à enquête publique à l’automne 2024.
Pour en savoir plus et accéder aux autres documents du scot 👇
QUELQUES RESSOURCES COMPLEMENTAIRES
Le SRADDET
Le SCoT Causses et Cévennes décline à l’échelle du PETR les orientations du Schéma Régional de Développement Durable et d’Equilibre des Territoires (SRADDET) porté par le Conseil régional d’Occitanie (Stratégie Occitanie 2040).
La Loi Climat et Résilience
Le SCoT Causses et Cévennes contribue à la mise en œuvre des objectifs dressés par la la loi climat et résilience du 22 août 2021 traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Elle vise à réduire massivement nos émissions de gaz à effet de serre, dans un esprit de justice sociale.
Le PETR Causses et Cévennes est adhérent de l’Agence d’Urbanisme des Régions de Nîmes et d’Alès (AUDRNA) qui l’accompagne dans l’élaboration de son SCoT (et de son Plan de Mobilité).
Le PETR Causses et Cévennes est également membre de la Fédération nationale des SCoT. Il participe régulièrement aux réunions du Club InterSCoT, au cours desquelles les techniciens et les élus partagent leurs points de vue et leurs expériences sur la conception et l’exécution des documents de planification.
Vos interlocuteurs
Daniel ZEBERKO et Régis VALGALIER, Vice-Présidents référents
Matthieu EYBALIN, coordinateur
06 75 63 42 01
m.eybalin@petr-causses-cevennes.fr