Gouvernance
Le conseil de développement est composé de 29 représentants de la société civile du territoire.
Conformément à l’article L. 5741-1 du CGCT, le Conseil de développement territorial du PETR Causses et Cévennes réunit les représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du territoire.
Le conseil de développement est composé de 29 représentants de la société civile du territoire, nommés par le conseil syndical du PETR. Le PETR a choisi de procéder par appel à candidatures spontanées en demandant aux candidats d’exposer leurs motivations. Le bureau du PETR est ensuite amené à analyser les candidatures et à les sélectionner, le cas échéant, sur les bases de la répartition géographique au sein du PETR, de la représentativité entre les hommes et les femmes et de l’exposé des motivations.
Une organisation souple et auto-gérée
Le conseil de développement n’a pas de cadre juridique spécifique. Il s’auto-administre dans le respect du rôle qui lui est confié. Le Président du Conseil de développement est désigné par la Présidente du PETR Causses et Cévennes.
Le conseil de développement se réunit selon le rythme qu’il souhaite soit en plénière soit en commission. Le PETR assure un soutien logistique et administratif (réservations de salles, invitations), selon les besoins exprimés par les membres du conseil de développement.
Un organe consultatif au service du projet de territoire
Le Conseil de développement est consulté, sur les principales orientations du PETR Causses et Cévennes, lors de l’élaboration, la modification et la révision du projet de territoire, et peut donner son avis ou être consulté sur toute question d’intérêt territorial.
Le rapport annuel d’activité établi par le Conseil de développement fait l’objet d’un débat au Conseil syndical du PETR Causses et Cévennes.
