LE Conseil de développement

Gouvernance

Le conseil de développement est composé de représentants de la société civile du territoire.

Conformément à l’article L. 5741-1 du CGCT, le Conseil de développement territorial du PETR Causses et Cévennes réunit les représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du territoire.

Le conseil de développement est composé de représentants de la société civile du territoire, nommés par le conseil syndical du PETR. Le PETR a choisi de procéder par appel à candidatures spontanées en demandant aux candidats d’exposer leurs motivations. Le bureau du PETR est ensuite amené à analyser les candidatures et à les sélectionner.

Le conseil de développement (CoDev) est une instance participative constituée de citoyens bénévoles, comprenant des « représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs ». Le cadre légal est déterminé dans l’article 79 de la loi MAPTAM (loi n°2014-58 du 27 janvier 2014). Les membres du CoDev siègent pour la durée du mandat des élus du PETR, soit jusqu’aux prochaines élections municipales.

Le CoDev a pour rôle d’enrichir la décision politique, au service de l’intérêt général, grâce à un dialogue régulier avec les élus et les agents du PETR. Le CoDev sera constitué de 36 personnes avec une parité homme/femme et une répartition équitable entre les 2 communautés de communes qui composent le PETR (communauté de communes du Pays Viganais et communauté de communes Causses Aigoual Cévennes – Terres Solidaires). Les personnes exerçant déjà un mandat politique ne peuvent pas siéger au CoDev.

Une organisation souple et auto-gérée

Le conseil de développement n’a pas de cadre juridique spécifique. Il s’auto-administre dans le respect du rôle qui lui est confié. Le/la Président(e) du Conseil de développement est désigné par la Présidente du PETR Causses et Cévennes.

Le conseil de développement se réunit selon le rythme qu’il souhaite soit en plénière soit en commission. 

Un organe consultatif au service du projet de territoire

Le Conseil de développement est consulté, sur les principales orientations du PETR Causses et Cévennes, lors de l’élaboration, la modification et la révision du projet de territoire, et peut donner son avis ou être consulté sur toute question d’intérêt territorial.

Le rapport annuel d’activité établi par le Conseil de développement fait l’objet d’un débat au Conseil syndical du PETR Causses et Cévennes.