🚨 Avis d’enquête publique sur le projet de SCoT du 28 octobre 2024 au 29 novembre 2024

L’enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du PETR Causses et Cévennes se déroulera au siège du PETR du 28 octobre 2024 à 9 h au 29 novembre 2024 à 17 h inclus pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture.

La commission d’enquête recevra le 28 octobre 2024 de 9h à 12h et le 29 novembre 2024 de 14h à 17h :

    • au siège du PETR Causses et Cévennes qui est aussi celui de la communauté de communes du Pays Viganais (Maison de l’Intercommunalité, 3 avenue Sergent Triaire, 30120 Le Vigan)
      • au bureau de l’Espérou (83 avenue Georges Fabre, L’Espérou, 30 570 Val d’Aigoual) de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes – Terres Solidaires
      • au bureau de l’Estréchure (n°15, Le Village, 30 124 L’Estréchure) de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes – Terres Solidaires

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier, et les observations sur le projet de SCoT pourront être :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis au siège du PETR.

L’arrêté n°024/ARR/012 du 3 octobre 2024 portant sur l’ouverture de l’enquête publique concernant le Schéma de Cohérence Territoriale du PETR Causses et Cévennes précise :

    • l’objet et la durée de l’enquête
    • la composition du dossier d’enquête
    • la composition de la commission d’enquête
    • les modalités prévues pour présenter les observations
    • les permanences
    • les mesures de publicité
    • les modalités de clôture de l’enquête publique
    • les suites de l’enquête publique
    • les modalités d’exécution, de notification et d’affichage
    • les délais et voies de recours
Lien vers l'enquête publique