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Qu’est ce qu’un SCoT?

C’est un document qui fixe, au sein d’un territoire donné, les grandes orientations d’aménagement et de développement durable pour les 10 à 20 ans à venir.

Définition

Il est défini par les élus en concertation avec les acteurs du territoire et la population. Le SCoT fixe un cadre qui devra être pris en compte par les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux (notion de compatibilité).

Le SCoT devra notamment donner un cadre de référence pour les questions d’aménagement de l’espace, d’urbanisme et d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial et de protection de l’environnement.

Processus de mise en place d’un SCoT

La procédure d’élaboration d’un SCoT se déroule selon 3 grandes phases:

  • Une phase d’organisation du territoire qui met en place les conditions préalables nécessaires à l’élaboration d’un SCoT : la délimitation d’un périmètre et la création d’un établissement public qui prendra en charge le SCoT. Le PETR Causses et Cévennes détient la compétence « SCoT ».
  • La phase d’élaboration proprement dite, qui commence par la délibération lançant la procédure d’élaboration et qui se termine par une délibération d’arrêt du projet lorsque l’établissement public dispose d’un projet de SCoT complet.
  • La phase d’instruction du projet de SCoT, qui comporte toutes les procédures administratives : avis des personnes publiques, enquête publique…

La procédure se termine par une délibération approuvant le SCoT, qui devient exécutoire si, deux mois après sa transmission au préfet, ce dernier n’émet pas d’observations fondamentales et si la procédure de publicité a été respectée.

Focus sur la délimitation du périmètre

Le projet de périmètre est déterminé par délibération des conseils municipaux ou organes délibérant du ou des EPCI compétents à la majorité qualifiée. Le projet de périmètre est communiqué au Préfet. Ce dernier recueille l’avis du ou des conseils départementaux concernés. Cet avis est réputé positif s’il n’a pas été formulé d’avis contraire dans un délai de trois mois. Le préfet publie par arrêté le périmètre du schéma de cohérence territoriale après avoir vérifié que le périmètre retenu permet la mise en cohérence des questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’environnement et répond aux critères précités.

Contenu d’un SCoT

3 documents fondateurs

  • le rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale du projet d’aménagement
  • le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) : il répond à la question : que va-t-on faire ?
  • le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable juridiquement aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m2, réserves foncières de plus de 5ha, aux projets d’exploitation commerciales de + de 1000 m2…). Il découle directement des choix faits dans le PADD et répond à la question: comment allons-nous le faire? Il contient un volet commercial: le Document d’aménagement artisanal et commercial
    (DAAC), qui détermine les conditions d’implantation des équipements commerciaux.

Calendrier

Durée prévisionnelle: 4 ou 5 ans à compter de la notification de l’arrêté préfectoral délimitant le périmètre du SCoT