État d’avancement du SCoT

Le PETR Causses et Cévennes a engagé en 2021, l’élaboration de son schéma de cohérence territoriale

Les 10 et 11 mai 2021, en présence de Madame la sous-préfète du Vigan, l’A’U et le PETR ont animé deux séminaires «territoires en transitions», réunissant chaque soir plus de 40 élus et des membres du conseil de développement. Cette forte mobilisation, a permis de croiser les regards entre la vision stratégique exprimée par les élus lors de 4 ateliers (territoires préservés – territoires habités – territoires solidaires – territoires dynamiques) et des éléments de diagnostic et de connaissances territoriales.

Un premier comité technique s’est tenu avec les personnes publiques associées à la démarche le 10 septembre 2021. Ces dernières se sont fortement mobilisées. La démarche d’élaboration du SCoT du PETR Causses & Cévennes a été présentée, ainsi que des éléments de pré-diagnostic. Les échanges, très constructifs, ont porté sur la définition des premiers enjeux, les perspectives et les suites à donner.

En septembre 2021, dans le prolongement des deux séminaires de mai 2021, les élus du territoire et des représentants du Conseil de développement se sont réunis autour de 3 ateliers par secteurs géographiques afin de prioriser et territorialiser les enjeux du SCoT sur chaque secteur. Ces ateliers se sont déroulés les 14, 16 et 21 septembre 2021 à Mandagout, Lasalle et Saint Sauveur Camprieu. Dans un premier temps, un atelier « Thermo-SCoT » a permis aux participants de prioriser les enjeux partagés lors des séminaires en positionnant chaque enjeu par rapport à l’échelle du SCoT (très faible, faible, modéré, important, très important). Il s’agissait ensuite de préciser les enjeux en fonction des spécificités de chaque secteur. Enfin, un second atelier intitulé « Cartes blanches » consistait à spatialiser collectivement certains enjeux à l’échelle du PETR à partir d’une légende pré-établie et d’un simple fond de plan.

Un comité technique de lancement et de présentation d’éléments de diagnostic s’est déroulé le 10 septembre 2021 au Vigan et la note d’enjeux de l’Etat a été présentée le 30 novembre 2021 à Saint-André de Majencoules.

Une réunion avec les partenaires techniques (PPA) s’est tenue le 11 avril 2022.

Le 12 mai 2022, un séminaire prospectif réunissant près de 80 personnes (élus, personnes publiques associées et partenaires, membres du conseil de développement) a permis de clôturer la phase de diagnostic du SCoT et d’engager la phase d’élaboration du projet d’aménagement stratégique (PAS). Les actes de ce séminaire sont disponibles dans la bibliothèque ci-dessous.

En octobre 2022, deux demi-journées de travail sur le projet d’aménagement stratégique (PAS) ont de nouveau réuni près de 80 personnes. Lors d’un premier temps intitulé « Quelle vision stratégique du territoire? », l‘équipe de l’Agence d’urbanisme de la région nîmoise et alésienne a décliné les 4 axes structurants du PAS en précisant pour chacun les postulats, les objectifs et une traduction cartographique. Ont aussi été présentés les résultats de l’inventaire des projets des collectivités du territoire mené au printemps ainsi que des hypothèses démographiques et de besoin en logements. Le second temps intitulé « Quelle déclinaison du modèle de développement? » a permis aux participants de préciser les orientations qui font consensus, de se positionner sur l’intensité à donner aux objectifs et la force des ambitions et d’identifier des leviers d’actions opérationnels pour mettre en œuvre les orientations du SCoT.

Suite aux séminaires du mois d’octobre 2022, les partenaires de l’élaboration du SCoT du PETR Causses et Cévennes (élus, conseil de développement, PPA, partenaires et services des collectivités du PETR) se sont réunis le 8 et le 9 décembre 2022 pour approfondir les orientations et objectifs du projet des axes Territoires habités et Territoires dynamiques. Le 8/12 à Molières-Cavaillac, un comité Territoires habités a mené une réflexion relative aux formes urbaines, à la reconquête des logements vacants, à la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi qu’aux questions de renouvellement urbain sous le prisme du ZAN et à partir d’un jeu de territoire. Le 8/12 à Saint André de Majencoules, un comité Territoires dynamiques a débattu des filières à développer et des secteurs à conforter sur la base d’un diagnostic de l’évolution des filières économiques du PETR. La qualification du modèle de développement économique souhaité et sa spatialisation ont été précisées. Le 9/12 à Saint André de Majencoules, les travaux des deux comités ont été restitués en plénière dans l’objectif de stabiliser une première version rédigée du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS).

Un comité technique s’est réuni le 28 mars 2023 pour stabiliser une première version rédigée du document et préparer la concertation : réunion publique, débat en conseil syndical et réunion des personnes publiques associées. Le Projet d’Aménagement Stratégique a été présenté le 11 avril 2023 lors de deux réunions publiques simultanées à Valleraugue et au Vigan. Le débat en conseil syndical a eu lieu le 11 mai 2023 et la réunion des personnes publiques associées le 6 juin 2023. La version finale du Projet d’Aménagement Stratégique du SCoT a été publiée le 29/09/2023. Elle intègre l’ensemble des remarques reçues, dans le respect de l’esprit général et de la structure du document définis lors de la concertation à laquelle tous les partenaires ont activement participé et lors du débat en conseil syndical.

Le processus d’élaboration du SCoT du PETR Causses et Cévennes s’est poursuivi sur le 4ème trimestre 2023 par la phase de construction du Document d’orientations et d’objectifs (DOO). Trois comités de rédaction se sont tenus le 4 octobre 2023 (Activités économiques, agricoles, forestières et touristiques / Transitions écologique et énergétique) et le 11 octobre 2023 (Logement, équipements et consommation d’espaces). Un séminaire sur les mobilités a eu lieu le 10 novembre et un autre sur la définition des enveloppes urbaines s’est tenu le 14 novembre 2023. Ce-dernier a aussi permis de revenir sur le comité de rédaction du 11 octobre. Enfin, une réunion de travail sur le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL) a eu lieu le 11 décembre 2023. 

Le premier semestre de l’année 2024 a été consacrée à la formalisation du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) et à la constitution du dossier d’arrêt. Un séminaire des élus et un comité technique des personnes publiques associées le 31 mai 2024 ont permis d’apporter les dernières retouches au document. 

Le dossier d’arrêt a été présenté aux habitants et aux acteurs du territoire lors de deux réunions publiques, le 10 juin 2024 au Vigan et le 1er juillet 2024 à Val d’Aigoual. Celui-ci a aussi été présenté aux Personnes publiques associées le 1er juillet 2024.

Le 9 juillet 2024, les élus du PETR Causses et Cévennes ont arrêté le projet de SCoT et approuvé le bilan intermédiaire de la concertation mise en œuvre à l’occasion de l’élaboration du schéma. La délibération correspondante est affichée aux sièges des mairies, des communautés de communes et du PETR pendant un mois.

Prochaines étapes

Une phase de consultation et d’instruction du projet de SCoT arrêté va se dérouler pendant 3 mois (juillet, août, septembre). Les communes, les communautés de communes et les personnes publiques associées pourront formuler un avis dans ce délai. Le dossier arrêté sera aussi mis à disposition du public aux sièges du PETR Causses et Cévennes et des communautés de communes. 

A l’issue de cette période, les avis reçus seront intégrés au dossier de SCoT. Le dossier actualisé sera soumis à enquête publique à l’automne 2024.

Arrêté préfectoral du 26 mars 2020

Délibération de prescription du 19 novembre 2020

Compte-rendu des ateliers des 10 et 11 mai 2021

Support de présentation des ateliers de MAI 2021

Compte-rendu des ateliers de Septembre 2021

Support de présentation des ateliers de Septembre 2021

Porter à connaissance de l’Etat – Décembre 2021

Note d’enjeux de l’Etat – Mars 2022