Gouvernance

Le conseil de développement est composé de 24 représentants de la société civile du territoire.

Conformément à l’article L. 5741-1 du CGCT, le Conseil de développement territorial du PETR Causses et Cévennes réunit les représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du territoire.

Le conseil de développement est composé de 24 représentants de la société civile du territoire, nommés par le conseil syndical du PETR. Le PETR a choisi de procéder par appel à candidatures spontanées en demandant aux candidats d’exposer leurs motivations. Le bureau du PETR est ensuite amené à analyser les candidatures et à les sélectionner, le cas échéant, sur les bases de la répartition géographique au sein du PETR, de la représentativité entre les hommes et les femmes et de l’exposé des motivations.

Le conseil de développement n’a pas de cadre juridique spécifique. Il s’auto-administre dans le respect du rôle qui lui est confié. Le Président du Conseil de développement est désigné par le Président du PETR Causses et Cévennes.

Documents

Composition du Conseil de développement

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